Conditions générales de vente et d'utilisation
CGV & Conditions d'utilisation
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par Peluche Fantasia, marque commercialisée par RK Creation LLC. En accédant à ce site et/ou en y passant commande, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV & CGU), incluant toutes les modalités, conditions, politiques et avis accessibles par hyperlien. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation de notre Service.
Les présentes CGV & CGU s’appliquent à tous les utilisateurs (clients, vendeurs, contributeurs, etc.) et à toutes les fonctionnalités mises à disposition sur le site, y compris les nouveautés ou outils futurs.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION ET INFORMATIONS DE L’ENTREPRISE
Opérateur du site :
- Nom commercial : Peluche Fantasia
- Entreprise : RK Creation LLC
- Siège social : 1209 Mountain Rd PL NE Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
- Numéro d’identification (EIN) : 36-5097040
Coordonnées :
- Email : contact@peluche-fantasia.com
- Téléphone : +33 0667287603
Hébergement :
- Prestataire : Shopify Inc.
- Adresse : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR L’ÉDITION DU SITE
- Responsable de la publication : Peluche Fantasia – contact@peluche-fantasia.com
- Webmaster : Peluche Fantasia – contact@peluche-fantasia.com
- Délégué à la protection des données : Peluche Fantasia – contact@peluche-fantasia.com
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant notre site ou en effectuant un achat, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de majorité dans votre juridiction et acceptez d’être lié par les présentes CGV & CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site et de ses services.
ARTICLE 4 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Ces CGV & CGU régissent l’ensemble des transactions effectuées sur notre boutique en ligne, ainsi que l’utilisation de tous les services et outils proposés sur le site. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, clients et utilisateurs, sans exception.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UTILISATION
-
Utilisation légale et responsable :
Vous vous engagez à utiliser le site et ses services uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, malveillante ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès. -
Sécurité des données :
Vous reconnaissez que, hormis les informations de paiement qui sont systématiquement chiffrées, certaines données peuvent transiter en clair sur divers réseaux. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données, mais aucune transmission ne peut être garantie 100 % sécurisée. -
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits d’auteur et/ou des marques. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, distribuer ou exploiter une quelconque partie de ce contenu sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 6 – PRIX, COMMANDES ET FACTURATION
-
Prix et modifications :
Les prix affichés sur notre site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier une commande en cas d’erreur manifeste dans la description ou le prix d’un produit. -
Exactitude des informations :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la passation de commande et à mettre à jour vos coordonnées en cas de changement. En cas d’informations erronées, nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou erreurs de livraison.
ARTICLE 7 – POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans notre Politique de Retour (consultez le lien dédié sur le site). Cette politique s’applique à tous les produits achetés sur le site et précise notamment les délais (14 jours après réception), les conditions d’état des produits (inutilisés, dans leur emballage d’origine), ainsi que les frais à la charge du client ou de l’entreprise selon le motif du retour.
ARTICLE 8 – OUTILS ET SERVICES TIERCE PARTIE
Notre site peut offrir un accès à des outils ou services proposés par des tiers. Ces services sont fournis "tels quels" et sans garantie de notre part. Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques ou contenus de ces tiers. Il vous appartient de consulter leurs conditions d’utilisation.
ARTICLE 9 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et vous invitons à lire leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité avant de les consulter.
ARTICLE 10 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
En nous transmettant des commentaires, suggestions ou autres contributions, vous nous accordez le droit de les utiliser sans contrepartie. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout commentaire jugé inapproprié ou en infraction avec les présentes conditions.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou des services proposés. Notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi, et aucun dommage ne pourra être imputé à Peluche Fantasia ou à RK Creation.
ARTICLE 12 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Peluche Fantasia, RK Creation et leurs représentants, pour toute réclamation ou dommage résultant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes CGV & CGU.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces CGV & CGU. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces dernières.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV & CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents en France seront compétents.
ARTICLE 15 – COORDONNÉES DE CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@peluche-fantasia.com